Termes & Conditions — LAVENDEUSE

Dernière mise à jour : 16/10/2025

1. Définitions

• Plateforme : le site et services LAVENDEUSE.
• Vendeur : toute personne (pro ou particulier) publiant des offres.
• Acheteur : toute personne commandant un produit/service via la Plateforme.

2. Champ d'application

Les présentes Termes & Conditions encadrent les relations entre LAVENDEUSE, les Vendeurs et les Acheteurs lors de l'utilisation de la Plateforme et la passation de commandes. Elles complètent, le cas échéant, les politiques spécifiques (retours, garanties, confidentialité).

3. Compte et obligations

• Fournir des informations exactes et à jour, préserver la confidentialité des identifiants.
• Les Vendeurs complètent les vérifications requises (KYC) et respectent les lois applicables.
• Tout abus, fraude ou contournement des processus peut entraîner suspension/résiliation.

4. Catalogue et informations produits

• Les Vendeurs sont seuls responsables des contenus publiés (prix, stocks, visuels, fiches).
• LAVENDEUSE peut modérer/supprimer tout contenu non conforme ou trompeur.

5. Commande

• La commande est ferme après validation du paiement ou confirmation formelle du Vendeur.
• Le Vendeur peut refuser/annuler en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste ou suspicion de fraude.
• Les messages transactionnels (emails/SMS) font foi des étapes de traitement.

6. Prix, taxes et paiements

• Les prix sont affichés en XOF (ou devise précisée), taxes incluses lorsque applicable.
• Paiements acceptés : carte bancaire, Mobile Money, virement, paiement à la livraison (selon zone).
• Les frais (livraison, options, commissions) sont précisés avant validation.

7. Livraison et transfert des risques

• Les délais/frais/modalités sont indiqués lors de la commande et varient selon la destination et le transporteur.
• Le risque est transféré à la remise au transporteur, sauf disposition impérative contraire.

8. Rétractation, retours et remboursements

• Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception pour demander un retour, sauf exceptions (logiciels, produits scellés ouverts, services consommés).
• Les produits doivent être renvoyés complets, en bon état; des frais peuvent s'appliquer.
• Le remboursement intervient après réception et vérification, selon le moyen de paiement initial.

9. Garanties

• Les garanties légales et commerciales s'appliquent conformément à la loi et aux conditions vendeur/fabricant.
• Les produits reconditionnés/occasion précisent leur statut et couverture.

10. Avis et notation

Les avis clients doivent refléter une expérience réelle, respecter la loi et ne pas contenir de propos diffamatoires, insultants ou illicites. LAVENDEUSE peut modérer les avis non conformes.

11. Propriété intellectuelle

La Plateforme et son contenu (textes, UI, code, logos) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les marques et contenus des Vendeurs restent la propriété de leurs titulaires.

12. Données personnelles

Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité. Contact : contact@lavendeuse.africa.

13. Responsabilité

• LAVENDEUSE agit comme intermédiaire technique et ne garantit pas les performances des Vendeurs.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits, ou contenus tiers.
• Rien n'exclut la responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.

14. Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par la loi.

15. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes à tout moment. La version en vigueur est celle publiée avec la date de mise à jour. L'utilisation continue vaut acceptation.

16. Droit applicable et juridiction

Droit togolais. Compétence exclusive des tribunaux de Lomé, sauf disposition impérative contraire.

17. Contact

Questions relatives aux Termes & Conditions : contact@lavendeuse.africa.